LES ARTISTES HÔTEL
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Le site internet accessible, notamment, à www.lesartisteshotel.com/(ci-après : le « Site ») est édité par la société EDGAR 74 (ci-après : « Hôtel les Artistes »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 907 823 280 et dont le siège social est situé 74 Bd Edgar Quinet, 75014 Paris; numéro de téléphone +33 1 43 35 46 66. Hôtel les Artistes possède le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA suivant : FR76907823280.
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Société éditrice : Hôtel les Artistes
URL : www.lesartisteshotel.com
Société : Hôtel les Artistes
Forme Juridique : SASU Société par actions simplifiée
Siège Social : 74 Bd Edgar Quinet, 75014 - Paris, France
SIRET : 90782328000025
Capital social : 10 000.00 €
RCS : Paris B 907 823 280
N° de TVA Intracommunautaire : FR76907823280
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : +33 1 43 35 46 66
E-mail : reservation@lesartisteshotel.com
Directeur de la publication, Représentant légal : Farouk Dahasse
Webmaster/Création Site Web : MMCréation
URL : www.mmmcreation.com
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Email : info@mmmcreation.com
Hébergement et Publication : OVH
URL : wwww.ovh.com
Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net
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Photos & Cinémographe : ©Christophe Bielsa
Responsabilité
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Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
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Toute intervention malveillante,
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Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
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Un cas de force majeure.
Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur le Site .
Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Hôtel les Artistes s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Médiateur à la consommation
Le Client est informé par Hôtel les Artistes de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de Hôtel les Artistes et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.
Médiateur : CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée
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Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C
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Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation
Hôtel les Artistes informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Litiges
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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Liste d'opposition au démacharge téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.